Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01391
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZQS Minute N° : 2026/396 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV MARTEL BEL EPOK, demeurant 51 Rue Clémenceau - 57360 AMNEVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01391
TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01391
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVR3 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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ca other ca_aix_provence n° 24/01391
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUB Ordonnance n° 2026/M110 S.A.S. CEGIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01391
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01391
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01391
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNZ JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 1], dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01391
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. HOLDILEK C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01391
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/01391
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CHASSANY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01391
TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 24/01391
N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V N° minute : 25/267 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [O] née le 07 Mai 1983 à [Locali
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ca other ca_besancon n° 24/01391
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 24/01391
SD/[Localité 11] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] en date du 22 août
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01391
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01391
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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ca other ca_nimes n° 24/01391
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG : [C] [F] C/ [A] Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01391
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FX Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (74) demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinna KERFANT, avoca
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ca other ca_amiens n° 24/01391
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01391
ARRET N° [T] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. SOLAAR INDUSTRY Me [B] [L] - Mandataire de S.A.R.L. SOLAAR INDUSTRY AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01391
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/01391
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, G
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ca other ca_montpellier n° 24/01391
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFJE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/01391
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01391
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1219/25 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 Mai 2024 (RG 23/0025) GROSSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/01391
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7E ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7E par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01391
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7E Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01391
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01391
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 337 Références : R.G N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHU JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [Z] [Y] Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce T
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