TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02674

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La SCP MENARD - WEILLER
Monsieur [J] [L]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HM5

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 05 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[Localité 4] HABITAT-OPH (anciennement OPAC DE [Localité 4])
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128

à
Monsieur [J] [L]
demeurant [Adresse 2]
Escalier A, 1er étage, logement 0005
[Localité 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 février 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; la dette étant soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente