Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 24/02674
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZM N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02674
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/02674
LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/02674 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVY2 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND
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ca other ca_montpellier n° 24/02674
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F2
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02674
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02674
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 24/02674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3CU Affaire : S.A.R.L. [Adresse 1] CONSTRUCTION [Adresse 2] C/ [A] [S] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02674
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/02674 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJQ5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [K] [B] né le [Date nais
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02674
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge
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ca other ca_nancy n° 24/02674
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02674
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00088 15 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02674
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02674
N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 O
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ca other ca_nimes n° 24/02674
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 06 juin 2024 RG :24/00008 [8] C/ [C] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - [7] - Me DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02674
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/02674
29 Août 2025 N° RG 24/02674 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZET Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [U] [L] C/ S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02674
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/02674
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Se déclare incompétent tj25056 n° 24/02674
TJ 25056, 11 juill. 2025, RG 24/02674
DU 11 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/02674 N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3ZN à Minute n° - - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
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ca other ca_rouen n° 24/02674
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02674
N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 12 Juillet 2024 APPELANTE : UGECAM DE NORMANDIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02674
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 24/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZKO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Maître [I] [A] de la SELARL CABINET [A] Maître [V] [B] de la SCP CORNILLE-FOUCHET-[B] SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX
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ca other ca_amiens n° 24/02674
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02674
ARRET N° [Z] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02674
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02674 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02674
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02674
5ème Chambre ARRÊT N°-381 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5J (Réf 1ère instance : 23/00285) Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE C/ Mme [Z] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02674
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02674
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02674 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02674
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 489/24 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOH Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02674
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE N° RG 24/02674 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6O n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Prési
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