TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/04084
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 21/04084
N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5W
N° MINUTE : 1
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 13 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. APOSTROPHE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0076
DÉFENDERESSE
SOCIÉTÉ [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0880
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 10 Mars 2021 par la S.A.S. APOSTROPHE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2024, la S.A.S. APOSTROPHE se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril 2024, la SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 5] accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. APOSTROPHE ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. APOSTROPHE par la SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 5] et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. APOSTROPHE;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
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