Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04084
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 21/04084
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MASCOLO à Me SOURNY le Expédition en LRAR à Monsieur [U] à Mme [G] le [16] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [U] C/ [Y] [B] [G] DU 04 Sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04084
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5W N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. APOSTROPHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent AZOULAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04084
CA Pau, 30 mai 2024, RG 21/04084
AC/SB Numéro 24/1829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04084
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04084
5ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTV (Réf 1ère instance : 1120000135) Mme [T] [O] veuve [I] C/ M. [P] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04084
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5W N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S APOSTROPHE, représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04084
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04084
N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MITAUT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/04084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/04084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG N°: N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2021 Date de saisine : 18 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04084
CA Versailles, 19 sept. 2022, RG 21/04084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04084 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFV AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE OLIVAL C/ [B] [Z] [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet
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