CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/02435
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2024 /M045
N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTST
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [D] [L], demeurant Chez Maître PORTOLANO [Adresse 4]
Représenté par Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S. GCA LOGISTIQUE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Monsieur [D] [L] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions du 29 mars 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de la S.A.S. GCA LOGISTIQUE, intimée, transmises le 27 mai 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leur charge leurs frais et dépens engagés dans la procédure d'appel ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de M. [L] et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTST et le dessaisissement de la cour.
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [D] [L].
Disons que chaque parties conservera la charge de ses frais et dépens engagés dans la procédure d'appel.
Fait à [Localité 3], le 14 Juin 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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