Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02435
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02435
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNJH DESISTEMENT du 19 juin 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02435
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/02435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M045 N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTST ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [L], demeurant Chez Maître PORTOLANO [Adresse 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02435
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/02435
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02435
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 20/02435
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1080/23 N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLP GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 (RG 17/00518 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02435
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02435
C4 N° RG 20/02435 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02435
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ5S LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 septembre 2020 RG :18/00578 [D] C/ [J] SCEA DOMAINE DE LA VALLONNIERE Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02435
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 20/02435
JP/CS Numéro 22/2740 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVHS Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02435
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 20/02435
N° RG 20/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQYC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/04016 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juillet 2020 APPELANTE : Madame [G] [K] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles