CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01834
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGU
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2024/M 95
Affaire :
S.A.S. PACA CHR ANCIENNEMENT SA HORECA PACA
Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULOUSE
Appelante
C/
Mme [E] [V] ÉPOUSE [G]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 14 Mai 2024.
Il convient, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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