Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/01834
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/01834
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAJ AFFAIRE : [C], [M], [Q] [E] épouse [T] [Y] [W] [A] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 24/01834
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXK Jugement (N° 23/000741) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01834
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01834
88B N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJK __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [T] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE __________________________ Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01834
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFX N° Minute : AFFAIRE [Q] [L] C/ S.A. 3 [Localité 2] HABITAT, Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, HDI GLOBAL SE, CPAM SEINE ET MARNE Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01834
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 24/01834
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsie
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ca other ca_besancon n° 24/01834
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01834
ORDONNANCE N° SD/[Localité 15] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 s/ appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 octobre 2024 code affaire : 89E A.
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ca other ca_nimes n° 24/01834
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00012 [E] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_lyon n° 24/01834
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/01834
N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKO Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 février 2024 RG : 21/00443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01834
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEK N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18
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ca other ca_caen n° 24/01834
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01834
AFFAIRE : N° RG 24/01834 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01834
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01834
ARRET N° S.A.S. ZEKA, SÉCHAGE INDUSTRIEL C/ CUMA SOM'LUZERNE DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'ins
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ca other ca_besancon n° 24/01834
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01834
ARRET N° 25/ SD/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Octobre 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 31 octobre 2024 code affaire : 89E A.T.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01834
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/01834
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTK DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01834
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/01834
REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 24/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76Z [L] [U] née [Z] épouse [U], [B] [U] C/ [D] [O], [G] [O] née [R] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Prés
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ca other ca_grenoble n° 24/01834
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01834
N° RG 24/01834 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL LX [Localité 24]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01834
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WI JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [Y] [H] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à Me CARRI
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ca other ca_versailles n° 24/01834
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01834
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01834
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS7 AFFAIRE : S.A.R.L. AMAURY C/ S.A. MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
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ca other ca_colmar n° 24/01834
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01834
MINUTE N° 167/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Orlane AUER Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscri
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