CA Bourges, 13 juin 2024, RG 24/00534

COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE

DU 13 JUIN 2024

N° 14 - 2 PAGES

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4

Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ;

Assisté de A. SOUBRANE, greffier,

PARTIES EN CAUSE :

I - Mme [U] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

et actuellement au CH [4],

APPELANT suivant déclaration du 05/06/2024

II - M. LE DIRECTEUR DU CH [4]

[Localité 2]

INTIMÉ

Par ordonnance du 30 mai 2024, le juge des libertés et de la détention de Nevers a constaté la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement en cas de péril imminent concernant Madame [U] [R].

Ordonnance du 13 JUIN 2024

N° 14 - page 2

Par courrier simple du 3 juin 2024 reçu au greffe de la cour d'appel le 10 juin 2024, Madame [U] [R] a interjeté appel de cette décision.

Convoqué pour l'audience du 13 juin à 10 h, le directeur du centre hospitalier a fait parvenir à la cour sa décision de fin de la mesure de soins psychiatriques de Madame [U] [R] àcompter du 10 juin 2024.

MOTIFS :

Attendu que la mesure de levée de soins rend sans objet l'appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Nevers ;

PAR CES MOTIFS