Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00534
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUN [P] [R], [N] [A] C/ [L] [O], [Z] [K] épouse [A] ------------------------------------- Me Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00534
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEL6 AFFAIRE : [B] [C] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC
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tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable tj07186 n° 24/00534
TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN AFFAIRE : [Adresse 1] [Y] [T], [J] [T] [Localité 1] à [Adresse 2] Me Marie BOISADAN Madame [Y] [Q] épouse [T] Monsieur [J] [T] CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00534
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00419 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32B VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Septembre 2023, RG 19/01193 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_nimes n° 24/00534
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4C NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :2022J220 S.A.S. [G] [V] C/ Société INDUSTRIAL DE CELOSIAS COUR D'APPEL DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/00534
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAF N° Minute : 26/00867 AFFAIRE [F] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00534
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/140 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6DB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barreau d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00534
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [O] [Z] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] CNAV AIN RHONE CARSAT Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2E6 Décision n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00534
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PV5 Société CRAMA [Localité 1] PAYS DE LA [Localité 2], [D] [P] C/ S.A. ENEDIS COPIE EXECUTOIRE LE 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00534
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 24/00534
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN N° Minute : CEX à [T] [Localité 1] [Adresse 1] Madame [A] [Q] épouse [L] Monsieur [M] [L] S.C.P. [V] [P] ADM SIE DE [Localité 2] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Me Marie BOISAD
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ca other ca_bastia n° 24/00534
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00534
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/534 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNJ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/559 S.A.R.L. [T] [U] C/ [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00534
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00534
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKCR NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] MINEUR pris en la personne de ses représentants l
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ca other ca_pau n° 24/00534
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00534
MF/JD Numéro 26/372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYQ2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00534
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00534
AFFAIRE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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ca other ca_agen n° 24/00534
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/00534
ARRÊT DU 07 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHS --------------------- S.A.S. JUSTUMUS C/ S.A.R.L. [Adresse 17], Société DALKIA FRANCE, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00534
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00534
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 24/00534
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/00534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/772 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3R Décision (N° 1123000375) rendue le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00534
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00534
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRWW NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégr
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00534
N° Minute : [Immatriculation 4]/369 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société dont le siège so
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