Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/03530


Vérifier : CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/03530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
23/03530
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
666d2e98fa4d38000874db4f

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE77

APPELANTE

S.A.S. EST RAVALEMENT

Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

S.D.C. RESIDENCE LES TERASSES DU MANOIR

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. ALCYS RESIDENCES

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

S.A.R.L. ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER - ADD

Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MMA IARD - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 243/2024

O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties, et dirigées contre la même décision, pendantes devant la Cour d'Appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/03530 à celle inscrite sous le numéro RG 23/03493 ;

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/03493.

COLMAR, le 13 Juin 2024

Le magistrat de la mise en état,

Copie aux avocats

le 14 Juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.