Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03530
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03530
1ère chambre civile [M] [V] c/ [K] [D] épouse [X] , [N] [X] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03530 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TE Minute: 111 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [V]
-
ca other ca_versailles n° 23/03530
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03530 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7A AFFAIRE : [O] [J] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le C
-
ca other ca_paris n° 23/03530
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/03530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAY Décision déféré
-
tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 23/03530
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [S] [H] [J] époux [X] Grosse et copie à : Maître
-
ca other ca_toulouse n° 23/03530
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03530
19/09/2025 ARRÊT N° 25/236 N° RG 23/03530 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5R CGG/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 17] (F 22/00225) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse déli
-
ca other ca_versailles n° 23/03530
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4H2 AFFAIRE : [L] [R] C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mai 2023 par le TJ hors
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03530
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.C.I. ZAMPA C/ [N] [G] [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03530
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, RG 23/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PD [Y] [W] C/ S.A.R.L. [3] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03530
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03530
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03530
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03530
ARRET N° Société [10] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03530 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [10]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03530
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/03530
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE77 APPELANTE S.A.S. EST RAVALEMENT Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.D.C. RESIDENCE LES TERASSES DU MANOIR Représentée par Me Gu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03530
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03530
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27V Mme [N] [D] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03530
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03530
N° RG 23/03530 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01112 Jugement du juge de la mise en etat de Dieppe du 10 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [L], [K] [X] né le [Date naissance 3] 1950
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03530
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03530
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03530 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBZ Minute : 24/00329 S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. PERI DE SAINT DENIS Exécutoire, cop
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03530
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTK Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVHS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 janvier 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03530 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3H N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03530
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03530 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles