CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02691

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTX

Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juin 2024, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [O] se disant [C] [S]

né le 15 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne

RETENU au centre de rétention : [2]

assisté de Me Philibert Lepy, avocat de permanence au barreau de Paris

INTIMÉ :

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

représenté par Me Elif Iscen, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 12 juin 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen d'irrégularité, déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M. [O] se disant [C] [S] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 10 juin 2024 à 17h44 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 12 juin 2024, à 17h56, par M. [O] se disant [C] [S] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [O] se disant [C] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et s'en remet à la déclaration d'appel ;

- du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité et de fond devant lui et repris devant la cour par M. [O] se disant [C] [S], y ajoutant uniquement sur la critique des diligences que contrairement a ce qui est soutenu dans l'acte d'appel, le consul du Mali a régulièrment était saisi le 9 juin 2024 conformément aux pièces de procédure.

En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée.

PAR CES MOTIFS