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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02691

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7WZ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Juillet 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], pris en la personne de son [Etablissement 1], la SARL AUBUISSON IMMOB

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  • ca other ca_nimes n° 24/02691

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02691 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLK AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 23/02333 ONIAM C/ [S] CPAM DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02691

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 24/02691

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Y3 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] - [Localité 2] (ÎLE MAURICE) de na

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02691

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/02691

    N° RG 24/02691 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJ7 Madame [V] [Y] /c Monsieur [W] [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02691 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJ7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02691

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02691

    N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6W C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

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  • ca other ca_amiens n° 24/02691

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/02691

    ARRET N° [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS-DE-FRANCE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me CARTERET Me THIESSET CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627976cdb0f9ad73469b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02691

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02691 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. 2PA C/ [G] [A] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02691

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZV3 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8be85d0474bddb3154
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/02691

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02691 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.C.I. 2PA C/ [J] [B] [P] [X] Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03eda02fc178212f8473c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02691

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02691

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLT e délivrée à Me POZZO DI [H] Copie délivrée à Mme [B] le DEMANDEURS: Monsieur [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30fb848dd6814c62177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02691

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/02691

    N° RG 24/02691 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRO - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRO DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] Né le 31 Mai 1964 Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bdd9f47d8f02631206
  • ca other ca_amiens n° 24/02691

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02691

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67da628db3bfd1f352733a9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/02691

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/02691

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XKW4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5044e85d0474bddb3893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02691

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02691 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225e98e0f0758658a1fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02691

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/23 AFFAIRE N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIB NAC : 20L - Art. 1107 CP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b82bed8a3b5a0da5a798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02691

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02691

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02691 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEM ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf33a0d7eb9c42d1a53ec
  • ca other ca_rouen n° 24/02691

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02691

    N° RG 24/02691 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00103 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 13 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68860eb488d744569cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02691

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG 92 c/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca69df5b5c7d10ca8c03
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02691

    TJ Lille, 19 déc. 2024, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02691 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67646e4c8895cb70157f3430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02691

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5W N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc16a16106af685dd325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1