CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/01832

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 14 Juin 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5U

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/00607

APPELANTS

Monsieur [D] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Gaëlle GODARD, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Elise GUILCHER, avocat au barreau de Paris

Madame [J] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Gaëlle GODARD, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Elise GUILCHER, avocat au barreau de Paris

INTIMEE

[Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Madame [S] [U] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 04 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre légitiment empêchée et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [D] [B] et Mme [J] [B], le 20 janvier 2021, ont interjeté appel du jugement n° RG : 19/00607 rendu par le tribunal judiciaire de Melun le 18 décembre 2020, dans un litige les opposant à l'Urssaf [5].

A l'audience du 4 avril 2024 à 13h30, les parties sont représentées mais les appelants n'ont pas conclu.

SUR CE,

L' affaire enregistrée depuis le 8 mars 2021 et qui n'est toujours pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS