Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01832
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01832 N° Portalis DB2H-W-B7F-WDDX Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01832
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01832 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYX N° Minute : 24/01942 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01832
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/01832
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NORV [F] C/ S.A. [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2021 RG : F 19/01451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01832
CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01832
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/01832
Arrêt n° 24/00082 14 Mars 2024 --------------- N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/00151 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01832
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01832
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 21/01832
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAJN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01832
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01832
MHD/PR ARRÊT N° 516 N° RG 21/01832 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJME [V] C/ S.C.P. BTSG² MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [U] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01832
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01832
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 706/23 N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GQ AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2021 (RG 19/00832 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01832
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01832
AC/SB Numéro 23/1268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CPS AQUITA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01832
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [U] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°488/2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01832
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01832
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 avr. 2022, RG 21/01832
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/01832 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUA2 [G] C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMM
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