TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03328
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
13 Juin 2024
MINUTE : 24/703
RG N°:24/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPO
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [H] [B]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
ET
DEFENDEUR
SEINE SAINT DENIS HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 13 Juin 2024, et la décision rendue sur le siège.
Pour courrier en date du 16 mai 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 13 Juin 2024.
LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION
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