Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03328
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0415 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIGL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] [G] [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03328
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6Q N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 25 Juin 2024 JUGEME
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ca other ca_nimes n° 24/03328
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ6 YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00701 [B] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 16 AV
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ca other ca_toulouse n° 24/03328
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 24/03328
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 384 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYG MD - SC Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ de [Localité 18] - 24/00217 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03328
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03328
DOSSIER N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7TO Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [G] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03328
TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société HOME CONCEPTS RENOVATIONS, [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03328
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLQ AFFAIRE : [L] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03328
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKZ7 AFFAIRE : [P] [V] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [V], [K], [X] [P] né le 22 Juillet 1959 à METZ (MOSELLE) 1
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ca other ca_rouen n° 24/03328
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/03328
N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 21 août 2024 APPELANTS : Madame [D] [A] épouse [I] née le 16 juin 1973 à [Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03328
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGO Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [C] [F] [T] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03328
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01910 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03328
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 24/03328
N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWF DEMANDERESSE S.A.S. LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03328
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/03328
TJ 27229, 10 mars 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3FV NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCEMENT CONSEIL NEGOCE RENOVATION représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03328
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYD AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. FNANCO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Président du
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ca other ca_colmar n° 24/03328
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03328
N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBD Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Monsieur [Y] [O] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03328
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/03328
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02083 du : 05 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD23 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0180 APPELAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03328
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VV - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT - c
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ca other ca_pau n° 24/03328
CA Pau, 29 nov. 2024, RG 24/03328
N°24/03676 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt neuf Novembre deux mille vingt quatre N° RG 24/03328 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03328
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03328
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQ3 N° Minute : 24/02096 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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