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TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00992


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Date
11/06/2024
Numéro
23/00992
Chambre
Référés expertises
Type
Autre
Id
66707b86d0c9a1a2b72e416f

Texte de la décision

1,856 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSD
SL/SH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 11 JUIN 2024

DEMANDEURS :

M. [G] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE

Mme [L] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

Société TERNOIS FERMETURES LITTORAL
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 11 juin 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGESarah HOURTOULE

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