Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00992
TJ 65440, 28 mai 2026, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFSL DEMANDEURS : [E] [N] [H], représenté par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES DÉFENDEURS : [U] [C], représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00992
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELI Etablissement Public GIRONDE HABITAT (OPH) c/ [O] [F] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00992
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7TK Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn
-
ca other ca_douai n° 23/00992
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/00992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7D Jugement (N° 20/07128) rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00992
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDM MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [U] [W] [E], [R] [F] [Z] c/ Société CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES, Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Mada
-
ca other ca_agen n° 23/00992
CA Agen, 4 juin 2025, RG 23/00992
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFQP -------------------- [P] DUCLER épouse [K], S.A. ENTREPRISE DUCLER, S.A. DUCLER FRERES C/ S.E.L.A.R.L. LGA S.C.P. BTSG -------------------
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00992
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIP3
-
ca other ca_chambery n° 23/00992
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00992
N° Minute : 2C25/206 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3A Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Avril 2023, RG 21/01172 Appelante M
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00992
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/00992
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00992
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/00992
EP/KG MINUTE N° 25/202 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00992
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mars 2023 RG :F 21/00275 [M] C/ E.U.R.L. AMALAU Grosse délivrée le 24 FEVRIE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00992
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00992
AFFAIRE : N° RG 23/00992 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 23 Juin 2023, rg n° F 22/00255 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00992
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
-
ca irrecevabilite ca_agen n° 23/00992
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00992
ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 -------------------- N° RG 23/00992 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFQP -------------------- [F] [R] épouse [U] S.A. ENTREPRISE [R] S.A. [R] FRERES C/ S.E.L.A.R.L. LGA S.C.P. BTSG -------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00992
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE [Localité 7] ET ALPES MARITIMES / [C] N° RG 23/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZI4 N° 24/0040
-
ca other ca_caen n° 23/00992
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00992
AFFAIRE : N° RG 23/00992 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Mars 2023 - RG n° 21/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00992
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 546 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWX Décision attaquée : jugement d'incident du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 septembre 2023, dans une instance enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00992
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00992
ARRET DU 27 Septembre 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPL N° 1318/24 MLB/CH GROSSE le 27 Septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00992
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00992
ARRET N° Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Perdu FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWE2 JUGEMENT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00992
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZY N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles