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TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/02940

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Date: 07/06/2024
Numéro: 22/02940
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Nantes
Chambre: Procédures orales
Type: Autre
Id: 66708e0bd0c9a1a2b731af94

Texte de la décision

819 caractères

Minute n°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE

JUGEMENT du 07 Juin 2024

ENTRE :

Monsieur [F] [V] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Demandeur représenté par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES

D'une part,

ET:

Madame [Z] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [J] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Défendeurs représentés par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD
GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

PROCEDURE :

date de la première évocation : 3 Février 2024
date des débats : 05 Avril 2024
délibéré au : 07 Juin 2024 par mise à disposition au greffe
prorogé au :

N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4ZA

COPIES AUX PARTIES LE :

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