Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02940
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02940
ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 31 octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02940
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 22/02940
N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDB7 - décision du 02 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDB7 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02940
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2H N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/02940
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/02940
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICZ [E] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02940
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02940
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNZ Date du Recours : 04 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 21/06/2022 : CONCERNANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02940
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 22/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVRD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : M. [G] [X], Mme [S] [K] épouse [X] C/ S.A.R.L. VTTD LES DEMENAGEURS DE [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 22/02940
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/02940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 mm N° 2025/ 97 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EB [C] [V] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ITEM AVOCATS Me Patrick GA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02940
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 janvier 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02940
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRVG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/01845 [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. LA COMPAGNIE DE L'ECO-HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02940
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 22/02940
PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. [H] [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02940
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/02940
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02940
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02940 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MY N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02940
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02940
N° RG 22/02940 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du HAVRE, décision attaquée en date du 16/08/2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02940
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02940
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00165 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02940
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02940
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1032 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5M Tribunal Judiciaire de Lille du 31 Janvier 2022 APPELANTS Madame [H] [S] épouse [P] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02940
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBI AFFAIRE : [W] [Z] C/ SAS MON LIT ET MOI DEVELOPPEMENT (anciennement VIVALI DEVELOPPEMENT) Décision déférée à la
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