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CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/14398


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/14398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
23/14398
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
66712311fa9d5900088bedfb

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5C

Ordonnance n° 2024/M124

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S.U. VARRALYS CONSEIL

Représentant : Me Mokhtar ABDENNOURI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.R.L. KIASSURE

Représentant : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective de la S.A.S.U VARRALYS ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17 juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juin 2024

copie adressée aux parties le : 17 juin 2024

Le greffier

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