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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14398
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/14398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EM4 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 19 Mai 2023 N° 2023/000502 JUGEMENT rend
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cc cassation n° 23-14.398
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-14.398
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 399 FS-B Pourvoi n° A 23-14.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14398
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/14398
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5C Ordonnance n° 2024/M124 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14398
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/14398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5C Ordonnance n° 2024/M40 S.A.S.U. VARRALYS CONSEIL Représentant : Me Mokhtar ABDENNOURI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. KIASSURE Représentant
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