CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02389

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBB

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M121

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [G] [Z]

Représentant : Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. [Z]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice

domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Camille MORIN

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 et 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 27 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS