Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02389
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/02389
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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ca other ca_rennes n° 24/02389
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02389
2ème Chambre N° RG 24/02389 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYE (Réf 1ère instance : 23/01437) (1) Mme [H] [K] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me LHERMITTE - Me EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_toulouse n° 24/02389
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02389
09/06/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKG AFR/CI Décision déférée du 25 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00092) Jean-Jacques TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 24/02389
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F72J Code nature d’affaire : 72C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Etablissement 1], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02389
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 24/02389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIK Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02389
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02389
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02389
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/02389
N° RG 24/02389 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHID Minute N°26/00045 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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ca other ca_nimes n° 24/02389
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02389 N° Portalis DBVH-V-B7I-JINJ MPF TJ DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG 23/00010 [X] C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02389
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02389
N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBOQ Madame [W] [X] /c Monsieur [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBOQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02389
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/02389
RG : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1021 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [D
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ca other ca_orleans n° 24/02389
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 37], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02389
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/231 AFFAIRE N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFU NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02389
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02389
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Expertise tj06088 n° 24/02389
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02389
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ [C], [N], [C] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXO7 Expédition(s) délivrée(s) à Me India FOURNIAL à M. [I] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02389
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02389
N°Minute: N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02389
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/02389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTBY En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02389
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02259 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 02 Novembre 1980 à [Adresse 5] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02389
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75Y Section 2 République Fra
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/02389
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02389
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MBNL AFFAIRE : [H], [HX], [U], [RL], [M], [W], [O], [RD], [M], [D], [G], [G], [EA] C/ [M], [X] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Maeva ROCHET Copie à : Mo
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ca other ca_pau n° 24/02389
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02389
PhD/CS Numéro 25/1403 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I54G Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.
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