CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00841

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5H2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024

Date de saisine : 19 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/10016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Décembre 2023

Appelant :

Monsieur [E] [D], représenté par Me Nadia Coutant, avocat au barreau de Paris, toque : E0288

Intimée :

S.A.S. CHABE, représentée par Me Foulques De Rostolan, avocat au barreau de Paris, toque : T03

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° /2024, 1 page)

Nous, Guillemette Meunier, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marika Wohlschies, greffier,

Vu l'avis adressé le 24 mai 2024 par le greffe à Me Coutant, avocat de M.[E] [D] l'invitant en ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue à défaut d'avoir conclu conformément à l'article 908 du code procédure civile,

Vu la non-réponse de l'appelant,

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS