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CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01010


Vérifier : CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
23/01010
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6671232bfa9d5900088bef86

Texte de la décision

1,095 caractères

COUR D'APPEL

de REIMS

Chambre sociale

[Localité 2]

tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(article 907 du code de procédure civile)

N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG

Madame [L] [G]

Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

S.A.R.L. CONTRASTE

Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

S.A.R.L. CONTRASTE, ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE ENSEIGNE 'JULI EN DORCEL'

Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

INTIMEES

Le dix sept juin deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Allison CORNU-HARROIS, greffière,

Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,

Par ces motifs :

Ordonnons la clôture de l'instruction ;

Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du mercredi 03 juillet 2024 à 09 h 00.

La Greffière, Le magistrat,

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