Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01010
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSU Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01010
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFJ N° Minute : AFFAIRE [X] [V], [F] [T] épouse [V] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Société [Localité 9] HUMANIS, S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONC
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ca other ca_douai n° 23/01010
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01010
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1200/25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAV3 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Juin 2023 (RG F21/00209 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01010
TJ 2a004, 19 juin 2025, RG 23/01010
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/01010 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4PF N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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ca other ca_grenoble n° 23/01010
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01010
C 2 N° RG 23/01010 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine VACHOUX la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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tj Sursis à statuer tj87085 n° 23/01010
TJ 87085, 17 juin 2025, RG 23/01010
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3GD AFFAIRE : [Y] [P] C/ SCP [T] [H] NATURE : 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01010
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01010
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZJ N° MINUTE 25/00246 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thibaud VIDAL
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ca other ca_chambery n° 23/01010
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01010
N° Minute : 2C25/174 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2023, RG 23/00783 A
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ca other ca_riom n° 23/01010
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUM -LB- Arrêt n° [N] [R] / [F] [H] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 23/01010
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/01010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 févirer 2025 à la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ABL ARRÊT du : 13 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01010
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRX AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE C/ [T] [E] KEOLIS SEINE ET OISE EST S.A.R.L. Décis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01010
Arrêt n° 585 du 16/10/2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG IF / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01010
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/01010 N° Portalis DB3R-W-B7H-YK3H N° minute : [G] [C] [L] [U], [H] [X] [C] [R] c/ S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS [U] et MADELE DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [L] [U] [Adresse 7] [Lo
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG Madame [L] [G] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01010
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [H] né le 04 Avril 1961 à [Localité 8] (RHONE) [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01010
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/01010
Du 26 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJB S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01010
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01010
Décision du 29 Février 2024 Charges de coprorpriété N° RG 23/01010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01010 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01010
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFN2 Minute numéro : 24/00410 PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [1] c/ Etablissement [4], assistée de Me [K], avocat au barreau de NANCY Nous, M. [G], Président de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01010
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01010
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIIR DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hervé MORAS, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01010
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00504 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Locali
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