CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01425
Vérifier : CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 907 du code de procédure civile)
N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMH2
Monsieur [M] [N]
Représenté par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Association COLLECTIF INTERCULTUREL D'ACCOMPAGNEMENT DE MIGRAN TS CIAM
Représentée par Me Sandrine PREAUX de la SELARL S.P.R., avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
Le dix sept juin deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Allison CORNU HARROIS, greffière,
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,
Par ces motifs :
Ordonnons la clôture de l'instruction ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du lundi 24 juin 2024 à 14 h 00.
La Greffière, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.