Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01425
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01425 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FI AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca renvoi ca_metz n° 23/01425
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01425
30 Avril 2026 --------------- N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Juin 2023 18/01505 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01425
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/01425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYED NAC : 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01425
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00311 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 13 Août 1968 à [Localité 13] (DJIBOUT
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ca other ca_aix_provence n° 23/01425
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/29 Rôle N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] C/ [U] [K] veuve [W] [C] [P] veuve [K] [T] [K] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01425
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHD3 [T] [F] contre [C] [A], [P] [U] [Y] épouse [A] Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dis
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ca other ca_douai n° 23/01425
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01425
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1561/25 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGC5 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2023 (RG 20/00646) GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01425
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGF () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] la SELARL [9] [8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01425
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01425
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHK2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [V] [S], [Y] [P] épouse [S], [H] [S] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me KUZNIK Me MANETTI copie certifiée conforme délivrée le 11 jui
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01425
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Karine ESPADA, avocat au barreau de DI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01425
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01425
Arrêt N° ACL N° RG 23/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WT [M] C/ S.A.S. LA CASE BAMBOU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT
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ca other ca_bordeaux n° 23/01425
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/01425
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [M] C/ Monsieur [E] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006612 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame [D] [L] ---------------------- N° RG 23/01425 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01425
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01425
17/01/2025 ARRÊT N°25/16 N° RG 23/01425 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMM5 ND/NB Décision déférée du 01 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00221) Mme CHOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES SASU GIP SECURITE C/ [L] [Y]
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ca other ca_nimes n° 23/01425
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01425 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZNV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 mars 2023 RG:22/00588 [T] C/ [Z] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Julie Peladan à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01425
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01425
LB/ND Numéro 24/ 3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ52 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01425
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 441 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZY PV S.A.R.L. ARCITECTURE SL / S.C.I. BOILEAU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01425
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 23/01425
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKYL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 28 Août 2023 Appelante S.A.S. LA DISTILLERIE DU SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01425
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01425
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FI Minute n° ORDONNANC E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01425
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01425
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01425 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLQ AFFAIRE : [T] [K] [W] [N], [C] [W] [N] C/ Société WEISHAUPT, S.A.R.L. 2CPE BAT LA PLOMBERIE LONGONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01425
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01425
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01425 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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