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CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01685


Vérifier : CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01685 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
23/01685
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6671232bfa9d5900088bef8c

Texte de la décision

1,219 caractères

COUR D'APPEL

de REIMS

Chambre sociale

[Localité 2]

tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(article 907 du code de procédure civile)

N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5B

Monsieur [K] [S]

Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES

APPELANT

S.A.R.L. EVRARD PATRICE au capital de 150.540,00 euros inscrite au RCS de SEDAN sous le N° 442 659 793 prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

Représentée par Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES

INTIMEE

Le dix sept juin deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Allison CORNU HARROIS, greffière

Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,

Par ces motifs :

Ordonnons la clôture de l'instruction ;

Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du lundi 01 juillet 2024 à 14 h 00.

La Greffière Le magistrat,

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