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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01685
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/01685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHN2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01685
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société [16] C/ [W] [C] épouse [N] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 25 mai 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01685
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/01685
DU : 05 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUMU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 23/01685
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01685
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNVW Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2025 CC délivrées le: à CARSAT AQUITAINE Mme [T] [N] DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (Articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01685
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/01685
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [V] [D] [U] née le 25 Février 1959 à [Localité 11] (74) demeurant [Adr
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ca other ca_paris n° 23/01685
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2022-Juge
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01685
TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOY NAC : 88F CCC délivrées le : à Maître Brice COTTERET Maître Fany BAIZEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01685
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPB Minute n° 24/00177 S.A.R.L. TRANSGESTION C/ [B], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01685
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] en date du 10 Novembre 2023, RG 23/01570 Appelants M. [X] [D] né l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01685
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01685
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U6 [F] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01685
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01685
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01685
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01685
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01685 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01685
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX4 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [S] [F] [Adresse 9] [Localité 17] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01685 N° Portalis 352J-W-B7G-CYI5A N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01685
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5B Monsieur [K] [S] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître [X] en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MI N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01685
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01685
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHN DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01685
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5L Minute : 24/182 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01685
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01685
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5K Société AQUITANIS C/ [K] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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