CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01694
Vérifier : CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01694 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 907 du code de procédure civile)
N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5X
Monsieur [U] [Y] [S] [P]
Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES
APPELANT
S.A.S. SAS SN FONDERIES COLLIGNON Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 822 228 052
Représentée par Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES
INTIMEE
Le dix sept juin deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Allison CORNU HARROIS, greffière,
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,
Par ces motifs :
Ordonnons la clôture de l'instruction ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du lundi 24 juin 2024 à 14 h 00.
La Greffière, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.