Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01694
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDMO Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 31 Août 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Marie SEEVAGEN, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_metz n° 23/01694
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAP5 [E] C/ [Y] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 28 Juillet 2023 11-22-973 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01694
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01694
DOSSIER N° RG 23/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAJ Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [E] épouse [P] C/ LYON METROPOLE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sara MALDERA Me Marie-Laure COGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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ca other ca_angers n° 23/01694
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE EDLRSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDN ordonnance du 4 octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 23/00081 ARRET DU 18 NOVEMBRE
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ca other ca_pau n° 23/01694
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 23/01694
LB/PM Numéro 25/2849 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3W Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca other ca_bordeaux n° 23/01694
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTX Madame [R] [G] c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01694
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01694
Arrêt N° SP N° RG 23/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7W3 [N] C/ Société CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] DE
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ca other ca_orleans n° 23/01694
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Locali
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ca other ca_montpellier n° 23/01694
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_douai n° 23/01694
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/01694
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/450 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26W Jugement (N° 22-001776) rendu le 27 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/01694
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/01694
Références : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAVV DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00085 EPOUX : [R] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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ca other ca_rennes n° 23/01694
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/01694
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLG [C] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01694
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 23/01694
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJ2 AFFAIRE : Madame [T] [C] [O] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati
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ca other ca_reims n° 23/01694
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01694
Arrêt n° 681 du 18/12/2024 N° RG 23/01694 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industr
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ca other ca_grenoble n° 23/01694
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01694
C6 N° RG 23/01694 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZW6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 23/01694
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01694
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_toulouse n° 23/01694
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01694
15/11/2024 ARRÊT N°24/339 N° RG 23/01694 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2C AFR/ND Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE F 20/00935) MME RAYSSEGUIER SECTION COMMERCE [U] [F] [J] [R] C/ SELARL EGIDE Associa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01694
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01694
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01694
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3U Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES SOLAIRES pris en la personne de son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01694
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6P Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [H] [E] épouse [Z] Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dit [
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