TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01853

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
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93345 LE RAINCY

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REFERENCES : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYX

Minute : 24/00206

DESISTEMENT

DU 13 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 13 Juin 2024

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. RESIDENCE PREFERENCE [Adresse 1],
Représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION,
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [K],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Octobre 2023  ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYX;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXFanny TEMAM