Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01853
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01853
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDLW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sylvie CHAUVIN, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01853
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFEW Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A. COFICA BAIL C/ M. [L] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01853
TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/01853
N° de Minute : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CK COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/01853
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 23/01853
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGN4 Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01853
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01853
N° Minute : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESZV Code : 61B JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01853
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/01853
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINC Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01853
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01853
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01853 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHUC MINUTE N° 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Q], [K], [J] [I] né le 06 Octobre 1973 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01853
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/01853
N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBK 88B N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBK __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [R] [K] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [R] [K] ___
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ca other ca_bordeaux n° 23/01853
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDF [C] [W] c/ [H], [L], [N] [I] épouse [P] Le Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [7] Natu
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01853
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/01853
N° N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFB2 ============= [W] [E] [T] [O] épouse [D] C/ [B] [I] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN 1 CCC Mme [W] [O] (LR.AR) 1 CCC M. [B] [D] (LR.A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 23/01853
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPI5 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS
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ca other ca_amiens n° 23/01853
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/01853
ARRET N° S.A.R.L. [8] [8] C/ [P] CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [8] [8] - M. [Z] [P] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Ludiwine PASSE - Me Ludovic SARTIAUX - tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01853
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OH Ordonnance (N° 2023000794) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01853
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/01853
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/40 N° RG 23/01853 N° Portalis DBVI-V-B7H-POXH CP/ND Décision déférée du 19 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de FOIX (22 056 ) P. GOUMARD SECTION ACTIVITES DIVERSES [C] [V] C/ ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01853
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01853
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01853 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2E JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Me Gustave TEHIO CCC - AIDE MEDICALE - DASSPS - Service de l’action sociale CCC - SELARL BOISSERY-D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01853
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01853
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01853
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/01853
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Z] [V] C/ [H], [R], [F] [B] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] ---------------------- N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDF ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01853
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01853
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01853
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/01853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02452 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [F] née le 30 Octobre 1966 [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01853
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYX Minute : 24/00206 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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