TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/02467

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANV

Minute : 24/00207

DESISTEMENT

DU 13 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 13 Juin 2024

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 4],
Représenté par son syndic la société ATM&GAILLARD
[Adresse 2]
[Localité 7]

Ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

S.C.I. DAMLA,
domiciliée : chez Madame [L] [E],
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANV;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXFanny TEMAM