Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02467
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQM AFFAIRE : M. [Q] [U]( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [K] [W] (Me Anne LAMARCHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02467
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BX DEMANDERESSE : La société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 408 537 249 dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02467
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02467
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] c/ [1] [2] DU LOTISSEMENT DU DOMAINE LA COLLE [Localité 2] N° 26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZT5 Grosse délivrée à
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ca other ca_grenoble n° 24/02467
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02467
C8 N° RG 24/02467 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02467
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02467
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_toulouse n° 24/02467
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/02467
28/01/2026 ARRÊT N° 26/26 N° RG 24/02467 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLY7 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00306 H. SCHEMBRI INFIRMATION Gross
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ca other ca_amiens n° 24/02467
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/02467
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT NORD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT NORD EST - Me Géraldine EMONET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca other ca_rouen n° 24/02467
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01462 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02467
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES à Me Marie ESCARMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMAND
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ca other ca_versailles n° 24/02467
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM7 AFFAIRE : [D] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02467
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3K jonction du RG 24/03127 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02467
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYI4 MI : 24/00001490 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL MINERAL COPIE délivrée le 19/05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02467
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/02467
Minute n°25/0317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [U] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Madame [X] [C] [P], sa belle-mère munie d’un mandat D
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ca other ca_nimes n° 24/02467
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°127 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXP CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 05 juillet 2024 RG :22/02198 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [Y] S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE S.E.L.A.R.
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ca other ca_bordeaux n° 24/02467
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGR [G] [R] c/ S.C.I. PBX Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02467
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [P] [G] [Z] [X] C/ Madame [F], [O] [N] [H] ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02467
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGG Minute n° : 25/96 JUGEMENT DU : 13 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02467
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQR7 N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE - [Locali
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ca other ca_douai n° 24/02467
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HN N° de Minute : Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02467
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°204 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZX Affaire : S.A.R.L. EAUX ET BOIS DE FRANCE Représentant : Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APP
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