TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02543

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUJ

Minute : 24/00408

DESISTEMENT

DU 14 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Sous la présidence de Madame Mélissa BLANCHE, juge des contentieux de la protection placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, en date du 27 novembre 2023
assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE

d'une part,

DEFENDERESSE :

Madame [J] [D], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 08 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUJ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président