Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02543
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 23/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 23/02543 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3ZO DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier des [Adresse 14] représenté par son syndic bénévole Monsieur [M] [J], S.C.I. [Adresse 21], prise en la person
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02543
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 23/02543
1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C. c/ [F] [A] , [B] [Z] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02543 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27C Minute: 399 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02543
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/02543
Minute n°2025/763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02543 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ3M JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le 23 Juin 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et Madame [K] [X] [S] épouse [W] née
-
ca other ca_douai n° 23/02543
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/634 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WJ Jugement (N° 11-23-71) rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
-
ca other ca_paris n° 23/02543
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/02543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°005/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKF Déci
-
ca other ca_poitiers n° 23/02543
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02543
ARRET N°20 CP/KP N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NM [O] S.C.I. SCI DU PUITS DE PIERRE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'i
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02543
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02543
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI2U DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02543
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02543
ARRET N° S.A.S. TROIS MILLE ET UN REPAS C/ [N] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VALLET Me DAIME CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 *******************
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02543
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02543
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02543 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVFT __________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02543
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFS3 N° PARQUET : 23/1302 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] domicilié :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02543
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00981 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] épouse [W] née le 7 février 1961 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02543
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02543
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUJ Minute : 24/00408 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02543
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWY AFFAIRE : [B] [O] [T] [F] épouse [O] C/ CAF VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Févr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02543
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02543
08/02/2024 ARRÊT N° 90/2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOV EV/MB Décision déférée du 27 Juin 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 10] ( ) Pascale DUTEIL [L] [C] [J] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02543
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 23 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02543
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02543
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BB Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles