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TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01531


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Date
14/03/2024
Numéro
23/01531
Chambre
Chambre 24 / Proxi fond
Type
Autre
Id
6671ca7b0bc3cb438c210ab6

Texte de la décision

1,698 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE2

Minute : 24/00402

DESISTEMENT

DU 14 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame Mélissa BLANCHE, juge des contentieux de la protection, placée par ordonnance de la Cour d’Appel de Paris en date du 27 novembre 2023
assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 5] représentée par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [P] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 09 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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