Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03305


Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/03305
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6671d0510bc3cb438c22bc4f

Texte de la décision

1,055 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/03305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33K6

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :
à Me KOCH

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 18 juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Y], [C] [K]
Monsieur [V] [T]

représentés par Maître Bertrand KOCH, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0461

DEFENDERESSE

S.C.I. CORAMA

non représentée

Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle Civil de Proximité.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution au Pôle Civil de Proximité.

Faite et rendue à Paris, le 18 juin 2024.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.