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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06680


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Date
18/06/2024
Numéro
23/06680
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6671d0530bc3cb438c22bc72

Texte de la décision

1,869 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/06680 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XW

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [O] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Madame [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282

Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 mai 2023 par Monsieur [O] [J] et Madame [E] [J] ;

Par conclusions signifiées le 06 mai 2024 par RPVA, les demandeurs ont indiqué se désister de leur instance et de leur action.

En l'absence de défense au fond ou fin de non-recevoir soulevée par la partie défenderesse, il n'y a pas lieu à acceptation dudit désistement.

Il convient donc de le déclarer parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [O] [J] et Madame [E] [J] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [J] et Madame [E] [J], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris le 18 juin 2024.

La GreffièreLa Juge de la mise en état

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