Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06680
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 20
-
ca other ca_paris n° 23/06680
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06680
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023-J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06680
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06680
N° RG 23/06680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06680 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [D] [B] [W] [T] [G] épouse [B] C/ SAS CP BASSIN 33
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06680
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LE3 N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06680
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 23/06680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLZ Ordonnance n° 2024/M242 S.A.R.L. [H] & [H], représentée par son représentant légal représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06680
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christina DIRAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06680
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [J]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06680
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR3G JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 [S] [E] C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles