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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/05329


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Date
18/06/2024
Numéro
24/05329
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6671d0540bc3cb438c22bca5

Texte de la décision

1,402 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/05329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3D

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :
à Maître ANCELET, Maître GUERRIER

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 18 juin 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. ANTARGAZ

représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE

représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208

Nous, Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 4ème ou 5ème chambre (pôle de la responsabilité et des contrats).

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution à la chambre concernée.

Faite et rendue à Paris, le 18 juin 2024.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

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