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15 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05329

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMO N° MINUTE : AFFAIRE [H] [M] épouse [P] C/ [X] [P] DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcedcbcdc6046d47f86102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05329

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 24/05329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXJ AFFAIRE : [U] [D], [V] [T] épouse [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564f75782d5f06ebda09
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05329

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/05329

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYC Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ [D] [U] épouse [U] REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALI

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05329

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/377 Rôle N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53Q [T] [X] C/ Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05329

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05329

    MINUTE N° : 25/00112 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “CAMPUS A” ET : [D] [M] [Y] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca161637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05329

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 24/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNF Minute : 25/00391 DESISTEMENT DU : 06 mai 2025 Copie délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Me BUREAU Laure DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68433fd6de8a05cb082b2a6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05329

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOU PARTIES : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaa4e0040aa3735df48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05329

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHT N° de Minute : 25/00430 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68487536b13f8764170677af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05329

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/05329

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRI6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac11d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05329 - N° Porta

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05329

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05329

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDT MINUTE n° : 2024/ 471 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05329

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTS MINUTE: 24/1364 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1853e3bdd077847368
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05329

    CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05329

    N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYH2 Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 668397eb8da90185712ea409
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05329

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c5eee23a0a3f11d6ee
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05329

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3D N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître ANCELET, Maître GUERRIER ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0540bc3cb438c22bca5

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