Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03113


Vérifier : TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
24/03113
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6671d0910bc3cb438c22bf23

Texte de la décision

1,442 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/03113 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XB

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEURS

Madame [V] [P] épouse [H]
représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097

Monsieur [E] [H]
représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097

DEFENDERESSES

S.A. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008

S.A.S. UFI FRANCE PATRIMOINE
représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008

S.A. INTER GESTION REIM
représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Chloé GAUDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

Fait à Paris, le 13 Juin 2024

Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.