Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03113
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03113 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3R AG tribunal judiciaire de Nîmes 16 septembre 2024 RG :23/04499 [A] C/ DRFP paca et Bouches-du-Rhône COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 24/03113
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_amiens n° 24/03113
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°66 D.A. : Numéro : 24/02329 du : 12 Juillet 2024 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEMJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03113
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03113
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [L] c/ S.D.C. L’APOLLON MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DT Grosse délivrée à Me HURLUS Me TANDONNET RICHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03113
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03113
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O57A Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_lyon n° 24/03113
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/03113
N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDQ Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 19 mars 2024 RG : 22/05745 Association FNATH DES ACCIDENTES DE LA VIE Association VIVRE SANS THYROIDE C/ S.A.S. MERCK SERONO S.A. MERCK S.A.S. MERCK SANTE Société M
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ca other ca_rouen n° 24/03113
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03113
N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03113
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03113 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XB N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03113
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/03113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXD N° Minute : AFFAIRE [V] [E] [N] [T] C/ CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [L] [F], Fondation HOPITAL FRANCO-BRITANNI
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ca other ca_colmar n° 24/03113
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03113
MINUTE N° 25/348 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03113
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03113
Minute n°25/0378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Monsieur [W] [M], son père, muni d’un mandat écrit D'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03113
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Copie exécutoire délivrée le : à :Me David HALLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSA N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03113
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03113
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03113 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03113
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03113
Min N° 25/00290 N° RG 24/03113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLC Société SCI CAYMANS C/ Mme [K] [F] épouse [U] M. [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société SCI CAYMANS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03113
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03113
MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [I] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [I] à M. Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03113
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03113 N° Portalis DBV3-V-B7I-WREI AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03113
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 24/03113
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EH [E] [T] [R] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03113
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OO Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03113
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BN2 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septe
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